Introduction

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés[1] ; de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique[2] et du règlement 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016[3], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

 

Faïence design, (Anaïs Piazzon) a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

​

​

1. Mentions légales

​

Le site : www.faience-design.fr - contact@faience-design.fr

L’éditeur : Piazzon Anaïs - Faïence design – Micro-Entreprise – SIRET N° 947 478 590 00013

Dont le siège social est situé : 132 impasse les Vinalies à Saint-Vincent-de-Boisset

Téléphone : 0631279992

E-mail :  contact@faience-design.fr

Directrice de la publication : Piazzon Anaïs

L’hébergeur : www.faience-design.fr est hébergé par Wix, ​Wix Online Platform Limited.

Le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

​

 

2. L’accès au site

​

L'accès au site www.faience-design.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.  Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

​

3. Le contenu du site

​

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.faience-design.fr sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Faïence design ou de ses partenaires.  Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Faïence design, sont strictement interdites. Dans le cas ou Faïence design n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

​

4. La gestion du site

​

Pour la bonne gestion du site www.faience-design.fr, Faïence design pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs du site ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

​

5. Les responsabilités

​

La responsabilité de Faïence design ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.  Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.  

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Faïence design pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Faïence design n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Faïence design venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

6. Les liens hypertextes

​

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par Faïence design.Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.  Faïence design ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

​

7. Collecte et protection des données

​

Vos données sont collectées par Piazzon Anaïs – Faïence design.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes[4] :

Nom et prénom

Adresse – Code postal – Ville - Pays

Adresse courriel

Numéro de téléphone

Date de naissance 

​

8. Le droit d’accès, de rectification de vos données

​

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Faïence design peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Faïence design sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personne ;

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Faïence design de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées.

​

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Piazzon Anaïs

Faïence design

132 impasse les Vinalies

42120 Saint-Vincent-de-Boisset

Ou par courriel, à l’adresse : contact@faience-design.fr

​

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle Faïence design pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

 

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

​

9. L’utilisation des données

​

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.faience-design.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Faïence design.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site www.faience-design.fr par l'utilisateur ;

• Gestion du fonctionnement et optimisation du site www.faience-design.fr ;

• Mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

• Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

​

​

10. La politique de conservation des données

​

Faïence design conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure requise pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

​

11. Le partage des données personnelles avec des tiers

​

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, Faïence design est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site www.faience-design.fr, des informations accessibles au public ;

Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

Quand Faïence design recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement.  Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l'exige, Faïence design peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Faïence design et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

​

12. Les offres commerciales

​

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de Faïence design. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant[5] : 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Faïence design décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Les Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Faïence design.

​

13. Les cookies

​

Nous vous invitons à consulter notre page "Politique des cookies" pour en savoir plus concernant les cookies et leur utilisation.

 

14. Les lois applicables

​

Les présentes conditions d'utilisation du site www.faience-design.fr sont soumises à l'application du droit français sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s'adressera en priorité à  Faïence design pour obtenir une solution amiable.

 

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/2021-01-19/

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/2021-01-19/

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

[4] Vérifie si tu dois ajouter des données que tu conserves au cours des campagnes mail ou des commandes, il faut être précis.

[5] Lien vers ton formulaire de désinscription newsletter ou mettre ton mail en reformulant la phrase.

​

​